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Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente, de voyage et de contrat – Breathe in Travel L.L.C

Les présentes conditions générales de vente, de voyage et de contrat de l’agence de voyage « Breathe in Travel L.L.C » réglementent les relations juridiques entre nos voyageurs et notre agence pour les arrangements et les autres prestations fournies par Breathe in Travel L.L.C selon le code du tourisme – Loi No. 04/L-176 – de la République du Kosovo
http://www.kuvendikosoves.org/common/docs/ligjet/Law%20on%20Tourism.pdf- Law on tourism – Law No. 04/L-176 – Republic of Kosovo

1. Obligation de Breathe in Travel L.L.C
Breathe in Travel L.L.C s’engage à préparer et organiser préalablement votre voyage et à vous fournir toutes les prestations prévues et mentionnées dans le programme choisi par le consommateur.
Les désirs particuliers comme la réservation des vols qui peut être pris en compte par Breathe in Travel L.L.C doivent être transférer par email.
Les conditions générales ne s’appliquent pas à la vente des billets d’avion qui est soumise aux conditions générales de contrat et de voyage des compagnies aériennes respectives. Breathe in travel L.L.C ne peut en rien être tenu pour responsable lors d’un incident en rapport avec la réservation optionnelle de votre transport aérien.
Lorsque Breathe in travel L.L.C vous procure des arrangements de voyages ou prestations de services d’autres voyagistes ou entreprises de services, ce sont leurs propres conditions de contrat qui sont applicables. Dans ces cas, Breathe in travel L.L.C n’est pas votre partenaire contractuel.

2. Conclusion du contrat
Le contrat entre le client et Breathe in travel L.L.C est établi sur l’accord définitif entre les deux partis via le formulaire de validation final envoyé au voyageur. Celui-ci doit contenir la mention « lu et approuvé » par le client pour rendre ce contrat valide.
Sauf avis contraire, les documents de voyages sont remis plus de 7 jours avant le départ.
La pré-réservation d’un séjour est valable pendant 2 semaines. Si aucune confirmation n’est adressée à Breathe in travel L.L.C dans ce délai, l’arrangement est remis en vente sans avertissement préalable.
3. Prix et conditions de paiement
Les prix s’entendent en Euros TVA comprise et, sauf disposition particulière, par personne en chambre double.
Tous les arrangements de voyages doivent être payés avant le départ, les conditions de paiement étant les suivantes :
Le versement d’un acompte de 30 % du prix total de l’arrangement lors de la réservation ;
Les 70 % restant du prix final de l’arrangement sont à régler au plus tard 30 jours avant le départ ;
Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le départ, l’arrangement doit être payé en totalité à réception de la facture de Breathe in travel L.L.C.
Si les conditions de paiement ne sont pas respectées, Breathe in travel L.L.C pourra se voir dans l’obligation d’annuler votre réservation et vous facturer les frais d’annulation conformément au chiffre 6, lettre b).

4. Modifications du contrat par le client
Si vous désirez modifier votre voyage, vous devez en informer Breathe in travel L.L.C avant le départ par téléphone ou par email en y expliquant vos motifs et en y joignant vos documents de voyage.
Pour une modification intervenant après l’établissement de la confirmation/facture, des frais supplémentaires pourront être demandés selon les disponibilités de nos prestataires (cf. chiffre 6).

5. Modifications de l’arrangement et du prix par Breathe in travel L.L.C
Breathe in travel L.L.C se réserve le droit de modifier ses offres et les prix de ces dernières. Il en avertira le client lors de la réservation. Breathe in travel L.L.C s’efforcera alors de proposer des prestations similaires en remplacement.
Dans certaines circonstances, Breathe in travel L.L.C peut être amené à modifier ses prix, notamment dans les cas suivants :
Nombre d’inscriptions insuffisant à un séjour ;
Augmentation des prix de la part des entreprises de transport (par suite d’une hausse du prix des carburants par exemple) ;
Nouvelles taxes, respectivement augmentation de celles-ci (taxes d’aéroport, TVA, taxes de sécurité, etc.) ;
Modification des taux de change.
Augmentation des prix pour une activité, un guide en raison d’une participation insuffisante.
Breathe in travel L.L.C communique en principe toutes modifications de l’arrangement et/ou du prix au plus tard 10 jours avant le départ.
Dans les cas de modifications importantes du programme et/ou du prix de plus de 10 % du prix forfaitaire figurant sur la confirmation, vous avez les possibilités suivantes :
Acceptation de la modification du contrat ;
Résiliation du contrat gratuitement dans les 5 jours suivants la réception de notre communication ;
Acceptation, dans les 5 jours suivants notre communication, d’un arrangement (destination et prix) de remplacement proposé par Breathe in travel L.L.C.
Tout silence de votre part vaut comme acceptation de la modification du contrat.
Toute différence de prix en votre faveur vous sera remboursée dans les 30 jours suivant votre décision.
L’agence se réserve le droit de modifier les prix, sans préavis, avant le démarrage d’un voyage organisé en cas de fluctuation de la monnaie ou des tarifs aériens (en option).

6. Annulation par le client
Si vous désirez annuler votre voyage, vous devez en informer Breathe in travel L.L.C avant le départ par email en y expliquant vos motifs et en y joignant vos documents de voyage.
En cas d’annulation les frais suivants sur le paiement versé seront perçus par Breathe in travel L.L.C :
Jusqu’à 61 jours avant le départ : remboursement total du paiement versé ;
60 à 31 jours avant la départ : 30 % du paiement versé ;
30 à 22 jours avant le départ : 50 % du paiement versé ;
21 à 15 jours avant le départ : 80 % du paiement versé ;
14 à 0 jours avant le départ ou si la personne ne se présente pas le jour du départ : 100 % du paiement versé ;
En cas d’annulation d’offres spéciales à n’importe quel moment, l’intégralité du prix de l’arrangement est à payer. Le prix équivaut au prix de l’arrangement convenu.
Les conditions d’annulation applicables aux vols de ligne sont celles de la compagnie aérienne et de la classe de tarif concernées.
Les frais médicaux sur le lieu de séjour, le rapatriement, le vol ou la détérioration de biens personnels ou publiques ne seront pas pris en charge par l’agence de voyage Breathe in travel L.L.C (prise en charge par l’assurance de la personne concernée).
Il n’est pas possible d’obtenir un remboursement pour un voyage, séjour (hébergement), ou pour des services non consommés.

7. Annulation par Breathe in travel L.L.C
Breathe in travel L.L.C se réserve le droit de modifier tout ou une partie du programme de voyage ou des prestations convenues (logements, moyens de transport, types d’avion, compagnies aérienne, horaires, etc.) si des événements imprévisibles l’exigent. Le cas échéant, Breathe in travel L.L.C s’efforcera selon disponibilité de vous fournir des prestations équivalentes.
Si le nombre d’inscriptions est insuffisant, Breathe in travel L.L.C se réserve le droit d’augmenter le prix de l’arrangement initial en accord avec la confirmation du client. Si celui-ci refuse l’augmentation l’agence Breathe in travel L.L.C se réserve le droit d’annuler le voyage au plus tard 15 jours avant le départ. Les frais avancés vous seront donc intégralement remboursés.
Lors des séjours, Breathe in travel L.L.C et/ou le personnel accompagnateur peut refuser la participation d’un vacancier dans les cas suivants :
Le vacancier n’a pas remis au personnel d’encadrement ses documents officiels (carte d’identité, passeport, carte d’assurance maladie, etc.) ;
La validité non conforme des papiers d’identités (passeport – 3 mois après la date d’arrivée sur le territoire) ;
Le vacancier présente un trouble du comportement jugé grave au moment du départ (par exemple agressivité verbale ou physique, ivresse, consommation ou possession de drogue) ;
Le handicap ne correspond pas à celui annoncé dans le bulletin d’inscription et rend le voyage impossible ;
Le vacancier est atteint d’une maladie transmissible.
Toute prétention à un remboursement du fait de l’annulation par Breathe in travel L.L.C est exclue.

8. Problèmes en cours de voyage
Breathe in travel L.L.C se porte garant de la bonne exécution du contrat de voyage sous réserve du chiffre 7 ci-dessus.
Si le voyage ne correspond pas à la réservation ou s’il présente de graves défauts, vous pouvez demander au responsable de voyage, au représentant local ou au prestataire de services qu’il remédie immédiatement et gratuitement à la situation. Si cela s’avère impossible, vous devez demander une attestation confirmant votre réclamation. Vous devez en avertir le plus rapidement possible Breathe in travel L.L.C (le jour même ou le jour ouvrable le plus proche).
Vous avez le droit de remédier vous-mêmes aux défauts de votre voyage si le responsable de voyage, le représentant local ou le prestataire de services n’offre pas, dans un délai convenable, une solution adéquate. Vos frais dûment justifiés sont alors remboursés
Vos réclamations et l’attestation de votre réclamation doivent parvenir dans un délai de 8 jours après votre retour à Breathe in travel L.L.C, par mail à l’adresse contact@breatheintravel.com
En cas de non-respect des conditions selon lettres b), c) et d) ci-dessus, vos prétentions ne pourront plus être prises en considération.
La responsabilité de Breathe in travel L.L.C n’est pas engagée en cas de modifications de programme dues à des grèves, attentats, coups d’Etat, mesures d’exception prises par un Gouvernement, retard de vol ou de tiers et manquements importants de votre part avant ou pendant le séjour.

9. Interruption du voyage
Breathe in travel L.L.C peut décider du renvoi d’un vacancier dans les cas suivants :
Le vacancier présente un trouble jugé grave du comportement ou il présente une agressivité (verbale ou physique) inacceptable ;
Le comportement du vacancier perturbe de manière intolérable les autres vacanciers ;
Le handicap ne correspond pas à celui annoncé dans le bulletin d’inscription ou des informations non mentionnées, et qui, de ce fait, désorganise le séjour de manière importante ;
Le vacancier commet des actes de délinquances (consommation de drogue, cleptomanie, pyromanie, etc.).
En cas de renvoi pour les raisons évoquées ci-dessus, Breathe in travel L.L.C se réserve le droit contacter les autorités compétentes pour un rapatriement.
Les frais y afférant sont alors à leur charge.
Si vous désirez interrompre votre voyage pour une raison quelconque, vous ne pouvez prétendre à un remboursement de la part de Breathe in travel L.L.C.
Dans les cas urgents (maladie, accident, décès d’un proche parent), Breathe in travel L.L.C entreprend, dans la mesure du possible, les démarches nécessaires à votre rapatriement. La prise en charge de ce dernier et des frais qui y sont liés restant du ressort de votre assurance.

10. Responsabilité de Breathe in travel L.L.C
L’agence Breathe in Travel L.L.C ne saurait être tenue responsable, le cas échéant, de l’annulation de voyages, des modifications de trajet, des retards ou de l’impossibilité de fournir des sièges, ou facilités de transport de bagages ou de l’impossibilité d’assurer l’hébergement. L’agence décline toute responsabilité en cas d’altération ou de changement de quelque nature que ce soit concernant les services de voyage. Suite à l’acceptation de toute réservation les clients sont responsables de toutes augmentations des charges qui pourraient leur être imposées.
1. a) L’agence Breathe in Travel L.L.C (tant en ce qui la concerne qu’en ce qui concerne ses propres agents et ses représentants) décline toute responsabilité pour la mort, les blessures ou les dommages ou pertes aux personnes ou biens quels qu’ils soient et de quelque manière qu’ils aient pu être occasionnés.
Breathe in Travel L.L.C ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour l’augmentation des coûts reposant sur les charges immobilières, les billets d’avion (en option), et les fluctuations monétaires.

11. Responsabilité du client
La personne voyageant avec Breathe in travel L.L.C doit être au bénéfice d’une assurance responsabilité civile en cas d’incident.
D’une manière générale, les dommages matériels et/ou corporels causés par le comportement inadéquat d’un vacancier ainsi que son rapatriement et les frais y afférant sont à la charge exclusive de ce dernier.
Dans le cadre des activités sportives proposées par des prestataires de l’agence Breathe in travel L.L.C (kitesurf, parapente, plongée), les vacanciers assument seuls la responsabilité et les incidents qui peuvent survenir durant l’activité.

12. Formulaire de réservation
Le client est tenu de compléter le formulaire de réservation de manière précise et complète en indiquant notamment tout éventuels problèmes de santé ou handicape pouvant avoir un impact sur votre voyage (allergies, problèmes cardiaques et/ou respiratoires, handicape physique etc…)
Attention : il est impératif que l’état de santé général soit bon pour pouvoir participer à un voyage de groupe avec encadrement.
Breathe in travel L.L.C peut interrompre en tout temps le séjour d’un vacancier si des informations ne figurent pas sur le bulletin d’inscription ou s’il s’avère qu’elles sont erronées.
Breathe in travel L.L. décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d’un comportement ou d’un fait commis par le client qui aurait pu être évité par une mention appropriée sur le bulletin d’inscription.
Les coordonnées d’une personne pouvant être atteignable 24 h/24 h durant tout le séjour, doivent impérativement figurer sur le bulletin d’inscription.
Lors de la confirmation/validation du formulaire de réservation le client est averti préalablement et accepte ces conditions.

13. Documents officiels, prescriptions d’entrée et sanitaires
Nos programmes de voyages mentionnent, à l’intention des citoyens européens, les prescriptions d’entrée et les mesures sanitaires à observer dans les différents pays. Ces dispositions étant toutefois susceptibles de modifications à court terme, nous vous recommandons de vous renseigner lors de la réservation sur celles concernant votre voyage. Les personnes de nationalité étrangère se renseigneront directement auprès de leur consulat / ambassade au sujet des documents de voyages qu’ils doivent avoir à l’entrée et à la sortie d’un pays tiers. Vous êtes responsable de l’obtention des documents requis, du respect de ces prescriptions et des inconvénients que vous pourriez subir en cas de leur inobservation (clauses d’annulation applicables ou frais de retour à votre charge dans les cas de refus d’entrée dans un pays).
En aucun cas, Breathe in travel L.L.C ne peut être rendu responsable des inconvénients découlant du refus d’entrée / de sortie d’un pays étranger.

14. Médicaments
Tous les médicaments transportés par le voyageur doivent pouvoir être justifiés par un certificat médical provenant d’un officiel. Leur confiscation à la douane ne peut en aucun cas être pris en charge par Breathe in travel L.L.C.
Les injections éventuelles doivent être faites dans la mesure du possible avant le départ. Les injections faites durant le séjour seront effectuées par le personnel médical du lieu de séjour aux frais du client. Il est nécessaire d’avoir un certificat médical pour le matériel d’injection que vous prenez avec vous, ceci dans le but de faciliter les contrôles douaniers